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Constitution et règlements

Constitution et règlements généraux de la FQD.

Mise à jour: 2016-04-06

ARTICLE I - Nom   ARTICLE XIII - Rôle du Trésorier
ARTICLE II - Logo   ARTICLE XIV - Rôle du (de la) secrétaire
ARTICLE III - Durée   ARTICLE XV - Rôle des directeurs
ARTICLE IV - Statuts et règlements   ARTICLE XVI - Championnats provinciaux et nationaux
ARTICLE V - Dispositions générales   ARTICLE XVII - Arbitres de calibre provincial
ARTICLE VI - Langue officielle   ARTICLE XVIII - Tests de dopage
ARTICLE VII - Assemblées générales   ARTICLE XIX - Frais d'inscription
ARTICLE VIII - Assemblée extraordinaire   ARTICLE XX - Équipement
ARTICLE IX - Conseil d'administration de la FQD   ARTICLE XXI - Résultats
ARTICLE X - Rôle conseil d'administration   ARTICLE XXII - Sanctions
ARTICLE XI - Rôle du Président   ARTICLE XXIII - Clubs
ARTICLE XII - Rôle du Vice Président   ARTICLE XXIV - Compétitions

ARTICLE I - Nom

La Fédération québécoise de dynamophilie (F.Q.D.) est le nom désigné à cet organisme qui régit la dynamophilie dans la province de Québec.

ARTICLE II - Logo

Le logo officiel de la fédération consiste en un leveur en position accroupie avec le fleur delisée au centre de la poitrine. Les lettres FQD/QPF paraissent au bas du logo.

ARTICLE III - Durée

  1. La durée de la FQD est indéfinie.
  2. Un vote unanime du conseil d'administration est nécessaire pour la dissoudre.

ARTICLE IV - Objectifs

  1. Travailler conjointement avec la Canadian Powerlifting Union.
  2. Promouvoir, contrôler et développer la dynamophilie à l'échelle provinciale.
  3. Promouvoir un intérêt et un dévouement pour la santé à travers l'entraînement en force.
  4. Aider au développement de nouvelles techniques d'entraînement aux autres disciplines sportives à travers l'entraînement en force.
  5. Développer la dynamophilie comme sport de compétition dans les écoles et universités.
  6. Harmoniser la réglementation des compétitions avec celle de la International Powerlifting Federation (IPF).
  7. Qualifier des arbitres
  8. Réglementer et contrôler les championnats provinciaux et régionaux.

ARTICLE V - Dispositions générales

  1. La FQD interdit les distinctions entre individus, pour des raisons de race, couleur, religion ou politique.
  2. Le siège social de la FQD est situé dans la ville où réside le Président. Il peut être établi à tout autre endroit au Québec, que le conseil d'administration de la Fédération québécoise de dynamophilie peut déterminer
  3. La FQD interdit le harcèlement sexuel autant verbal que physique.
  4. La dynamophilie peut aussi être identifiée sous le nom de « Force Athlétique » afin de l'harmoniser avec l'identification européenne et francophone internationale.

ARTICLE VI - Langue officielle

La langue officielle de la FQD est le Français. Certaines publications et correspondances peuvent être bilingues.

ARTICLE VII - Assemblées générales

  1. L'assemblée générale annuelle de la FQD aura lieu à chaque année à l'intérieur des trois (3) premiers mois de l'année, soit entre le mois de janvier et la fin du mois de mars. Toutes les demandes des membres acheminées au Président ou Secrétaire doivent être incluses dans l'ordre du jour.
  2. L'assemblée générale annuelle est ouverte à tous les membres en règle avec la FQD. Tous les membres présents seulement auront droit de vote. Le vote par procuration est interdit. Le quorum aux assemblées annuelles sera constitué des membres présents.
  3. Les propositions pour l'assemblée générale annuelle doivent parvenir au siège social de la fédération au moins trois semaines avant la date de l'assemblée. L'assemblée discutera seulement les items proposés. Toute autre proposition sera discutée au divers si le temps le permet.
  4. Les candidatures pour les postes ouverts au conseil d'administration peuvent être acheminées au siège social de la fédération avant ou durant l'assemblée générale annuelle.
  5. Tous les items approuvés lors de l'assemblée annuelle entreront en vigueur à la fin de l'assemblée.

ARTICLE VIII - Assemblée extraordinaire

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par les membres du conseil d'administration quinze (15) jour à l'avance.

ARTICLE IX - Conseil d'administration de la FQD

  1. Les membres du conseil d'administration incluent:
    • Président
    • Vice Président
    • Secrétaire
    • Directeurs
  2. Le président occupe présentement le poste de trésorier. Le poste peut être transféré à n'importe quel autre membre du conseil d'administration.
  3. Les membres du conseil d'administration sont élus majoritairement par l'assemblée générale.
  4. Les officiers sont nommés au sein du conseil d'administration; ceux-ci désignent l'un des leurs à la présidence, la vice-présidence, la trésorerie, le secrétariat et nomment des administratrices ou des administrateurs.
  5. Le quorum s'établit par la majorité absolue des membres du conseil d'administration.
    • Chaque membre du conseil d'administration est élu pour une période de deux ans.
    • Suite à deux (2) absences consécutives non motivées, un membre peut être remplacé par décision du conseil d'administration pour le reste de l'année.
  6. Toute vacance est comblée par une décision des membres du conseil d'administration pour la durée restante jusqu'à la prochaine assemblée générale.
  7. Le conseil d'administration se réunit au besoin, aussi souvent que cela est nécessaire. Une assemblée est convoquée verbalement ou par écrit par le président (7) jours à l'avance. Le quorum aux assembées du conseil d'administration est constitué des membres présents.

ARTICLE X - Rôle conseil d'administration

  1. Respecter les objets de la Charte et les règlements de la fédération.
  2. Appliquer les recommandations de l'assemblée générale.
  3. Nommer les signataires des effets bancaires
  4. Proposer à l'assemblée générale un vérificateur des livres comptables.
  5. Adopter tout règlement nécessaire au bon fonctionnement de la fédération.
  6. Établir, s'il y a lieu, les services et les comités nécessaires au bon fonctionnement de la fédération.
  7. Accepter les dépenses dans les limites du budget.

ARTICLE XI - Rôle du Président

  1. Le Président dirige et voit à l'ordre aux assemblées.
  2. Lorsqu'il y a égalité dans le vote d'une motion, le Président utilise son droit de vote.
  3. Coordonner l'ensemble des activités de la fédération en collaboration avec les membres du conseil d'administration et des membres de la fédération.

ARTICLE XII - Rôle du Vice Président

Le Vice Président assume les tâches du Président, suite à la démission du Président ou en son absence.

ARTICLE XIII - Rôle du Trésorier

  1. Le Trésorier a comme tâche de tenir un registre de tous les revenus et dépenses pour ensuite les compiler annuellement, afin de le remettre au vérificateur à la fin de l'année fiscale, qui sera du premier janvier au 31 décembre de chaque année.
  2. Il doit payer les comptes courants et rembourser les dépenses approuvées des membres du conseil d'administration.

ARTICLE XIV - Rôle du (de la ) secrétaire

Rédiger les procès verbaux.

ARTICLE XV - Rôle des directeurs

Effectuer toutes autres fonctions en accord avec les autres membres du conseil d'administration.

ARTICLE XVI - Championnats provinciaux et nationaux

  1. La F.Q.D. déterminera les dates pour tous les championnats provinciaux. Soit le championnat avec équipement et le championnat sans équipement. Le championnat provincial sera organisé à chaque année par la FQD dans différentes régions du Québec, où des clubs reconnus sont présents.
  2. Pour atteindre les championnats provinciaux,les athlètes devront atteindre un standard équivalent à une classe inférieure que celle exigée pour les championnats canadiens. Ces athètes devront s'être qualifiés à un championnat régional, au Québec, à l'intérieur de la période d'un an précédant le championnat provincial.
  3. Les championnats provinciaux pourront aussi être accompagnés d'un championnat ouvert (open) afin de laisser participer des athlètes d'autres provinces lors de la même compétition.
    1. Tout athlète désirant participer au championnat canadien doit participer au championnat provincial FQD durant l’année précédant le championnat canadien. Le standard requis pour ce championnat doit avoir été réussi au moins une fois durant les deux années précédant le championnat.
    2. La définition d’une participation au championnat provincial peut être énumérée comme suit :
      • Participer en tant qu’athlète au championnat provincial
      • Collaborer en tant qu’organisateur ou officiel au championnat provincial.
      N’importe quelle des deux définitions précédentes qualifient l’athlète au prochain championnat canadien, pourvu que l’athlète ait réussi le standard de qualification requis pour le championnat canadien.
    3. Tout athlète s’étant qualifié pour le championnat provincial participe à un championnat international ou mondial sanctionné par l’IPF, 60 jours précédant ou 30 jours suivant le championnat provincial, cet athlète peut donc participer au prochain championnat canadien sans devoir participer au championnat provincial, pourvu que l’athlète ait réussi le standard de qualification requis pour le championnat canadien.
    4. Les militaires ayant été en mission hors de la province durant l’année du championnat provincial peuvent obtenir un passe-droit pour participer au championnat canadien pourvu qu’ils se soient qualifiés à une compétition locale ou régionale durant l’année, et qu’ils aient réussi leur standard de qualification.

ARTICLE XVII - Arbitres de calibre provincial

  1. Pour devenir arbitre de calibre provincial, le candidat doit :
    • participer à une clinique d'arbitre
    • compléter avec succès un examen écrit
    • compléter avec succès un examen pratique.
  2. Un arbitre de calibre provincial doit adjuger à au moins une compétition par année.
  3. Un arbitre de calibre provincial doit se vêtir convenablement lorsqu'il est en devoir.

ARTICLE XVIII - Tests de dopage

  1. La FQD étant membre de la Canadian Powerlifting Union, qui a adopté le programme canadien anti dopage, doit maintenant suivre le protocole d’entente obtenu entre la CPU et le Centre canadien d’éthique sportive (CCES) qui administre le programme.
  2. Toute personne qui est sous le coup d'une suspension de n'importe quelle fédération sportive pour usage de substances interdites ne pourra devenir membre de la FQD/CPU.
  3. Les noms des athlètes bannis pour usages de produits dopants interdits seront inscrits sur une liste produite par la CPU ,la IPF ou la FQD et le site du CCES.

ARTICLE XIX - Frais d'inscription

  1. Les frais d’inscription pour la carte de membre de la FQD/CPU sont de 65$ par année. La carte de membre prend effet au moment de son achat et est valide pour 1 an.
  2. Les frais d'inscription peuvent être modifiés lors de l'assemblée annuelle ou à n'importe quel moment jugé opportun par le conseil d'administration.

ARTICLE XX - Équipement

  1. L'équipement utilisé pour les compétitions doit être en règle avec les spécifications de la CPU/IPF, afin que les records puissent être sanctionnés.
  2. L'équipement et le local utilisés pour les compétitions doivent être sécuritaires et en bonne condition, sous peine de faire annuler la compétition. L'organisateur de la compétition en sera entièrement responsable. Les frais encourus seront à la charge de l'organisateur.

ARTICLE XXI - Résultats

Toutes les feuilles officielles de résultats de compétitions tenues dans la province de Québec, dûment signées par les arbitres, doivent parvenir au Président le la FQD durant la semaine suivant la compétition.

ARTICLE XXII - Sanctions

  1. Une demande de sanction doit être faite au moins 3 mois avant la date de la compétition. Elle doit être adressée au Président ou au Vice président.
  2. Le formulaire d'inscription doit être approuvé par le Président ou le Vice président.
  3. Une compétition ne peut être annoncée de quelque façon tant que la sanction n'a pas été accordée et les formulaires d'inscription approuvés.

ARTICLE XXIII - Clubs

  1. Un club reconnu par la FQD doit être enregistré comme organisation provinciale.
  2. Pour être reconnu comme membre d’un club, un athlète doit s’entraîner à ce club sur une base régulière.
  3. Tout propriétaire, entraîneur en chef ou responsable d’un club reconnu par la FQD doit être membre en règle de la FQD.
  4. Chaque club doit fournir au moins un bénévole au championnat provincial.

ARTICLE XXVI - Compétitions

Tout nouvel athlète qui s’inscrit à sa première compétition qui n’appartient ou n’est formé par aucun club reconnu par la FQD doit obligatoirement s’inscrire comme novice ou avoir participé à une formation donnée par un des clubs reconnus par la FQD, ou un formateur reconnu par la Fédération.